Comment développer le mécénat culturel ? En incitant plus fortement le mécénat des particuliers et des petites et moyennes entreprises, selon un rapport d’information de la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale.

Menée par le député Michel Herbillon, la mission sur les « nouvelles formes de mécénat culturel »  suggère d’augmenter de 60 à 200 euros le niveau des contreparties pouvant être reçues par les mécènes particuliers. Au sujet des entreprises, le rapport recommande de relever de 0,5% à 1% du chiffre d’affaires le plafond des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt pour celles qui réalisent moins de 50 millions de chiffres d’affaire par an. La mission partage ainsi le constat des professionnels du secteur selon lequel le plafond actuel limite les montants d’engagement des PME.

Parmi les autres mesures, le rapport préconise de « mieux connaître et faire connaître le mécénat culturel », de réaffirmer ses valeurs par le biais de « chartes éthiques », à l’image des chartes initiées par les musées du Louvre et du Quai Branly ainsi que l’Admical, association de promotion du mécénat d’entreprise, et de renforcer l’encadrement du mécénat de compétences, en réponse à des dérives pointées par la Cour des Comptes. Il réaffirme également le rôle central de l’Etat dans la promotion et la structuration du mécénat et propose de favoriser le mécénat en faveur du spectacle vivant par la création d’une fondation, sur le modèle de la Fondation du Patrimoine.

Présenté le 15 février dernier, le rapport s’appuie notamment sur deux tendances significatives : la baisse du financement de la culture par les entreprises et le regain du mécénat des particuliers, notamment observé à l’occasion d’appels aux dons d’institutions telles que le Louvre. L’enjeu est donc bien de faire évoluer les dispositions en faveur du mécénat avec « leur temps », face à des pratiques en constante évolution et parfois bousculées par le contexte économique. Il est aussi de proposer une photographie, qui s’avère pertinente, du mécénat culturel en France. Il est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.